Applicable lorsque le compte est en règle. Les achats non admissibles comprennent : (i) les Avances de fonds; (ii) les Opérations analogues à une opération en espèces; (iii) les Transferts de solde; (iv) les intérêts; (v) les paiements effectués à l’égard du Compte; (vi) les primes d’assurance et autres primes; (vii) les Frais; (viii) les achats auprès de commerçants de biens et services appartenant à la catégorie des biens et services qui ne sont pas admissibles à un rabais ou qui sont exclus par la loi à cet égard, ou les achats de biens et services qui sont interdits par les lois du Canada et de tout pays où la Carte est utilisée ou à partir duquel les biens ou services sont fournis. La liste des exclusions concernant les Achats admissibles peut faire l’objet de changements. Les remises en argent sont accumulées uniquement sur le prix d’achat (en excluant tous les frais relatifs à l’opération). Les opérations sont facturées en dollars canadiens. Les opérations en une devise étrangère sont converties en dollars canadiens au taux établi par Mastercard International en vigueur à la date de l’opération ou après, et au plus tard à la date d’inscription de l’opération à votre compte. Le taux qui s’applique aux débits (dont les achats) sera différent du taux qui s’applique aux crédits (dont les retours) (taux établis par Mastercard International, susceptibles d’être modifiés de temps à autre).

L’achat et le montant de remises en argent à utiliser doivent être d’au moins 10 $. La somme des remises utilisée équivaut au montant de l’achat ou du solde des remises, selon le moindre des montants. Certaines exceptions s’appliquent, notamment pour les avances de fonds et les quasi-espèces. Les remises en argent ne sont pas remboursables. Le compte doit être en règle. Consultez les modalités du programme de remises au www.banquerogers.com/avis-juridique.