RÈGLEMENT DU CONCOURS

(le « Règlement officiel »)

Concours de la Banque Rogers – Cabot Cape Breton 2026

(le « Concours »)

Le présent Règlement officiel régit le Concours. En participant ou en tentant de participer au Concours, vous serez réputé avoir lu, compris et accepté le présent Règlement officiel.

1. QUI SONT LES COMMANDITAIRES?

Le Concours est commandité et administré par la Banque Rogers ou une société du même groupe (« Rogers »).

Rogers et tout co-commanditaire du Concours sont appelés, collectivement ou individuellement, les « Commanditaires ».

Ce Concours n’est d’aucune façon commandité, approuvé ou administré par un service ou un site de médias ou de réseaux sociaux tiers, ni associé à un tel service ou site (chacun étant désigné comme un « Service tiers »), incluant notamment Facebook, Instagram et/ou X (anciennement Twitter). Les questions, plaintes ou commentaires concernant le Concours doivent être transmis à Rogers, et non à un Service tiers.

2. QUI EST ADMISSIBLE?

Pour être admissible au Concours, la personne doit :

1. résider légalement au Canada et avoir atteint l’âge de la majorité au moment de sa participation;
2. être le propriétaire unique de tous les droits, titres et intérêts (incluant le droit d’auteur) reliés à tout Matériel de participation (tel qu’il est défini ci-dessous) soumis dans le cadre du Concours.
3. pouvoir participer au prix aux dates et aux heures établies par les Commanditaires si elle est choisie comme gagnante potentielle (au sens des articles 10 et 11 ci-dessous).
4. être légalement en mesure de voyager à l’aéroport international Stanfield d’Halifax et détenir tous les documents pouvant devoir être présentés aux autorités douanières canadiennes ou étrangères, ainsi qu’au personnel de l’aéroport.

Les employés, dirigeants, administrateurs, agents et représentants des Commanditaires, Cabot Management Company Ltd., 4797050 Venture Limited Partnership, 4797050 Nova Scotia Limited, ou de leurs sociétés mères, leurs filiales ou les membres de leur groupe respectifs, tout fournisseur de prix, toute autre entreprise associée au Concours, toute personne qui partage le domicile des personnes susmentionnées, qu’elle fasse partie ou non de leur famille ou qu’elle soit membre de leur famille immédiate (conjoint, parent, enfant, frère ou sœur) des personnes énumérées ci-dessus n’ont pas le droit de participer au Concours ni de recevoir, d’utiliser, de participer à ou de profiter autrement de tout prix attribué dans le cadre du Concours, que ce soit à titre d’invité du gagnant ou à tout autre titre.

3. QUAND LE CONCOURS COMMENCE-T-IL ET QUAND SE TERMINE-T-IL?

Vous pouvez participer au concours entre le 1^er octobre 2026 à 0 h 01 (HE) et le 30 novembre 2026 à 23 h 59 (HE) (la « Période de participation »), après quoi le Concours sera fermé et aucune autre participation ne sera acceptée.

4. COMMENT PUIS-JE PARTICIPER AU CONCOURS?

Aucun achat n’est requis pour participer au Concours. Participez en utilisant seulement l’une des méthodes indiquées ci-dessous. Aucune participation selon une autre méthode ne sera acceptée.

Aux fins du présent Concours, la mention de « Carte admissible » utilisée dans le présent Règlement officiel fait référence à la carte World Elite^MD Mastercard Rouge de Rogers et à la carte World Legend^MC Mastercard Rouge de Rogers.

1. Participation pour les nouveaux clients de la Banque Rogers qui demandent et activent une Carte admissible
   
   

   Cette méthode de participation s’applique aux nouveaux titulaires de carte principaux qui activent une Carte admissible pendant la Période de participation indiquée ci-dessous et qui sont inscrits aux communications commerciales de la Banque Rogers au moment d’activer la carte. La demande et l’activation de cartes supplémentaires (utilisateurs autorisés) ne donnent pas droit à une participation au concours. Même si vous pouvez vous désinscrire des communications commerciales de la Banque Rogers en tout temps, un abonnement actif aux communications commerciales de la Banque Rogers est requis pour recevoir le lien qui vous permettra d’accéder au formulaire de participation en ligne (le « Formulaire de participation en ligne »).
   
   

   Après avoir activé une Carte admissible, vous recevrez un courriel vous demandant de remplir le Formulaire de participation en ligne, sauf si vous n’êtes pas inscrit aux communications commerciales de la Banque Rogers ou que vous vous y êtes désinscrit, auxquels cas Rogers ne sera pas en mesure d’envoyer le courriel de confirmation.
   
   

   IMPORTANT : Il est recommandé de soumettre votre demande de carte admissible au moins huit (8) jours avant la clôture du concours, le 30 novembre 2026 à 23 h 59 (HE), afin de disposer de suffisamment de temps pendant la Période de participation :
   
   

   • pour que votre demande soit traitée et par la suite approuvée;

   • pour que vous activiez votre carte admissible;

   • pour que vous receviez le lien vers le Formulaire de participation en ligne; et

   • pour que vous soumettiez le Formulaire de participation en ligne et, s’il y a lieu, effectuiez une transaction d’achat minimale requise, comme décrite ci-dessous.
     
     

   Si votre demande de Carte admissible n’est pas traitée et approuvée à temps pour l’activation de celle-ci pendant la Période de participation, si elle est refusée pour quelque raison que ce soit, ou si vous vous êtes désabonné des communications commerciales de la Banque Rogers, vous ne recevrez pas le lien qui vous permettra d’accéder au Formulaire de participation en ligne et, par conséquent, vous n’aurez pas la possibilité de participer de la façon décrite ci-dessus. Si le temps le permet, vous pouvez participer au Concours en utilisant la méthode de Participation par courriel décrite ci-dessous.
   
   

   Les Commanditaires n’assument aucune responsabilité si le traitement de votre demande ou les transactions sont retardés au-delà de la Période du concours pour quelque raison que ce soit.
   
   

   COMMENT OBTENIR UNE PARTICIPATION :
   
   

   Scénario 1 : Pendant la Période de participation, demandez, obtenez et activez une carte World Legend Mastercard Rouge de Rogers et restez inscrit aux communications de marketing de la Banque Rogers en suivant les instructions fournies par la Banque Rogers et en remplissant le Formulaire de participation en ligne pour vous inscrire au concours. Une fois que vous aurez rempli et soumis avec succès le Formulaire de participation en ligne pendant la Période de participation, vous obtiendrez dix (10) participations au Concours.
   
   

   OU
   
   

   Scénario 2 : Pendant la Période de participation, demandez, obtenez et activez une carte World Elite Mastercard Rouge de Rogers et restez inscrit aux communications de marketing de la Banque Rogers en suivant les instructions fournies par la Banque Rogers et en remplissant le Formulaire de participation en ligne pour vous inscrire au concours.
   
   

   Une fois inscrit au Concours, vous obtiendrez une (1) participation automatique pour chaque transaction d’achat d’au moins 50 $ CA effectuée avec votre carte World Elite Mastercard Rouge de Rogers pendant la Période du concours, jusqu’à concurrence de dix (10) participations. Chaque transaction d’achat admissible d’au moins 50 $ CA doit être une transaction distincte. Les avances de fonds et les frais (tels que définis dans votre Entente des titulaires de carte) et tout achat remboursé ne seront PAS pris en compte aux fins de la participation au concours.
   
   

   Si le compte de la Banque Rogers associé à votre participation ou vos participations n’est plus en règle, est suspendu ou est annulé avant la date de tirage définie à l’article 10 des présentes, vous perdrez vos participations. Une fois votre participation ou vos participations perdues, si le temps le permet, vous pouvez participer de nouveau au Concours en envoyant une Participation par courriel, comme il est décrit au paragraphe 4(c) ci-dessous. Sauf pour la Participation par courriel, votre Compte de la Banque Rogers doit être actif et en règle au moment du tirage pour que vous puissiez être considéré comme un gagnant potentiel si vous êtes sélectionné.
   
   

2. Participation en effectuant une transaction d’achat pour les titulaires principaux actuels de carte admissible
   
   

   IMPORTANT : Cette méthode de participation s’adresse aux titulaires actuels principaux d’une Carte admissible qui sont abonnés aux communications commerciales de la Banque Rogers (les « Titulaires actuels de carte admissible »). Les utilisateurs autorisés ne sont pas admissibles à cette méthode de participation.
   
   

   COMMENT OBTENIR UNE PARTICIPATION :
   
   

   Si vous êtes un Titulaire de carte actuel admissible, vous recevrez une invitation (« Invitation au Concours ») à l’adresse courriel indiquée dans votre compte de la Banque Rogers. Vous devez cliquer sur le lien d’inscription fourni dans l’Invitation au Concours et suivre les instructions pour remplir le formulaire de participation en ligne (le « Formulaire de participation en ligne »), puis soumettre votre inscription comme indiqué.
   
   

   Pour les titulaires actuels de carte World Legend Mastercard Rouge de Rogers : remplissez le Formulaire de participation en ligne et soumettez votre inscription comme il est indiqué pour obtenir dix (10) participations admissibles.
   
   

   Pour les titulaires actuels de carte World Elite Mastercard Rouge de Rogers : remplissez le Formulaire de participation en ligne et soumettez votre inscription comme il est indiqué. Une fois inscrit au Concours, vous obtiendrez une (1) participation automatique pour chaque transaction d’achat d’au moins 50 $ CA effectuée avec votre carte World Elite Mastercard Rouge de Rogers pendant la Période du concours, jusqu’à concurrence de dix (10) participations. Chaque transaction d’achat admissible d’au moins 50 $ CA doit être une transaction distincte. Les avances de fonds et les frais (tels que définis dans votre Entente des titulaires de carte) et tout achat remboursé ne seront PAS pris en compte aux fins de la participation au concours.
   
   

   Si le compte de la Banque Rogers associé à votre participation n’est plus en règle, est suspendu ou est annulé avant la date de tirage définie à l’article 10 des présentes, vous perdrez vos participations. Une fois votre participation ou vos participations perdues, si le temps le permet, vous pouvez participer de nouveau au Concours en envoyant la Participation par courriel décrite au paragraphe 4(c) ci-dessous. Sauf pour la Participation par courriel, votre Compte de la Banque Rogers doit être actif et en règle au moment du tirage pour que vous puissiez être considéré comme un gagnant potentiel si vous êtes sélectionné.

3. Participation par courriel
   
   

   Pour participer au Concours sans activer de Carte admissible et sans effectuer de transaction d’achat, tel qu’il est décrit ci-dessus, envoyez par courriel pendant la Période de participation un texte (original et unique) de cinquante (50) mots indiquant « une raison pour laquelle vous voulez aller au centre de villégiature Cabot Cape Breton », ainsi que votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel à partnerships@rogersbank.com avec l’objet « BANQUE ROGERS – Participation par courriel » (la « Participation par courriel »).
   
   

   Chaque participation par courriel soumise de la façon indiquée donne droit à une (1) participation au Concours. Vous pouvez obtenir jusqu’à dix (10) participations au total en soumettant jusqu’à dix (10) Participations par courriel distinctes, à raison d’une (1) Participation par courriel envoyée.
   
   

   Limite de dix (10) Participations par courriel par personne, dans la mesure où vous n’avez pas reçu déjà des participations selon la méthode d’activation de Carte admissible ou la méthode d’achat décrites aux paragraphes 4(a) et 4(b) ci-dessus. Pour plus de clarté, si vous avez déjà reçu une participation par l’entremise de la méthode d’activation de Carte admissible ou la méthode d’achat et que vous maintenez la validité de cette participation tout au long de la Période de participation, vous n’êtes pas admissible à la méthode de Participation par courriel.

5. COMBIEN DE FOIS PUIS-JE PARTICIPER AU CONCOURS?

Pour ce Concours, il y a une limite de dix (10) participations par personne. Vous pouvez obtenir jusqu’à dix (10) participations en utilisant une (1) des méthodes décrites ci-dessus. Si vous avez perdu votre participation automatique et que le temps le permet, vous pouvez participer de nouveau au Concours en utilisant la méthode de Participation par courriel.

6. MA PARTICIPATION PEUT-ELLE ÊTRE REFUSÉE OU REJETÉE?

Les participations peuvent faire l’objet d’une vérification par les Commanditaires en tout temps. Votre participation pourrait être refusée ou rejetée dans les cas suivants :

1. vous tentez de participer au Concours en utilisant des moyens non autorisés par le présent Règlement officiel;
2. votre participation contient de l’information fausse ou trompeuse ou elle est reçue en retard, falsifiée, illisible, endommagée ou incomplète ou autrement irrégulière;
3. votre participation a été soumise au moyen de méthodes robotisées, automatisées, programmées ou de tout autre moyen illicite;
4. votre participation ne respecte pas le présent Règlement officiel.

Les Commanditaires se réservent le droit de refuser toute participation pour tout autre motif, à leur discrétion.

7. QUELLES SONT LES CONDITIONS DE PARTICIPATION?

En participant au Concours :

1. vous acceptez d’être lié par le présent Règlement officiel et par les décisions des Commanditaires, lesquelles sont définitives, exécutoires et absolues;
2. vous déclarez et garantissez ce qui suit : (i) votre participation, y compris tout élément formant votre participation (votre nom, votre nom d’utilisateur, votre photo de profil, l’enregistrement de votre voix, etc., selon ce qui s’applique) et tout matériel soumis avec votre participation (par exemple, toute photo, toute vidéo, tout écrit ou tout autre élément soumis, selon ce qui s’applique) (tout élément et tout matériel, collectivement, le « Matériel de participation »), est originale et a été créée par vous; (ii) vous disposez de tous les droits nécessaires à l’égard de votre Matériel de participation pour participer au Concours, notamment, le consentement de tout tiers dont les renseignements personnels font partie de votre Matériel de participation; et (iii) votre Matériel de participation ne contient pas, ne représente pas et ne comporte pas de contenu inapproprié, répréhensible ou offensant, ou qui pourrait raisonnablement être considéré comme tel, tel que déterminé par les Commanditaires;
3. vous comprenez et acceptez qu’aucun élément de votre participation, y compris votre Matériel de participation, ne vous sera retourné et qu’il pourrait faire l’objet d’une modération ou d’une modification par Rogers, selon ce qui est jugé approprié;
4. vous accordez aux Commanditaires le droit irrévocable d’utiliser votre Matériel de participation dans tout média partout dans le monde et à quelque fin que ce soit en lien avec le Concours (ou en lien avec tout concours semblable), notamment le droit d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter ou de traduire le Matériel de participation, ou d’en tirer des œuvres dérivées, sans vous fournir d’avis, de rémunération ni de contrepartie supplémentaire;
5. vous renoncez à toute réclamation pour droits moraux à l’égard de toute utilisation de votre Matériel de participation par Rogers aux termes des droits accordés dans le présent Règlement officiel;
6. vous déchargez et libérez à perpétuité les Commanditaires, Cabot Management Company Ltd., 4797050 Venture Limited Partnership, 4797050 Nova Scotia Limited, leurs sociétés mères, les membres de leur groupe et leurs filiales respectives ainsi que toute autre entreprise associée au Concours, de même que tous leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, représentants, détenteurs de licence, successeurs et ayants droit respectifs et tout Service tiers (collectivement les « Renonciataires »), et vous acceptez de dégager et d’exonérer chacun des Renonciataires à l’égard des réclamations, dommages-intérêts ou responsabilités, notamment les coûts ou les pertes liés à des blessures corporelles, un décès, des dommages matériels, la perte ou la destruction de biens, résultant de quelque manière que ce soit de (i) votre participation au Concours, (ii) de l’attribution, de la réception, de la possession, de l’utilisation ou du mauvais usage d’un prix, en totalité ou en partie, incluant la participation à un voyage ou à toute activité en lien avec le prix, (iii) de l’utilisation de tout Matériel de participation et Matériel publicitaire (défini ci-dessous) conformément aux droits accordés aux termes du présent Règlement officiel, ou (iv) d’un manquement au présent Règlement officiel.

8. QUELS SONT LES PRIX DU CONCOURS?

Il y a un (1) voyage à gagner dans le cadre de ce Concours (le « Prix voyage »).

Le Prix voyage aura lieu du 3 septembre 2027 au 5 septembre 2027 et consiste en ce qui suit :

• Un voyage aller-retour en avion en classe économique avec un bagage de cabine pour le gagnant et trois (3) invités (collectivement, les « voyageurs ») à partir de l’aéroport international canadien le plus près de la résidence du gagnant (à déterminer par la Banque Rogers) jusqu’à l’aéroport international Stanfield d’Halifax aux dates de voyage en 2027, à moins que le gagnant réside dans un rayon de 150 kilomètres de la Destination (définie ci-dessous).

• Franchise de bagages supplémentaire aller-retour pour l’enregistrement d’équipement pour le gagnant et les Voyageurs afin qu’ils puissent transporter leurs bâtons de golf personnels, OU allocationpour la location de bâtons de golf au Cabot Cape Breton, en Nouvelle-Écosse pour le gagnant et les Voyageurs.

• Transport terrestre entre l’aéroport et la villa de golf du centre de villégiature Cabot Cape Breton, en Nouvelle-Écosse (la « Destination »), pour les Voyageurs.

• Deux (2) nuits à l’hôtel pour les Voyageurs dans une (1) villa de golf (comprenant quatre [4] chambres standard) du centre de villégiature Cabot Cape Breton.

• Un total de trois (3) parties de golf pour les Voyageurs, soit une (1) partie à chacun des parcours Cabot Links, Cabot Cliffs et The Nest.

Le Prix voyage est évalué approximativement à vingt-six mille dollars canadiens (26 000 $ CA). La valeur réelle peut varier en fonction des détails du prix, y compris la ville de départ et le prix des billets d’avion.

Les modalités suivantes s’appliquent au Prix voyage attribué dans le cadre du présent Concours.

1. Si le gagnant réside dans un rayon de 150 kilomètres de la Destination, tel que les Commanditaires peuvent l’établir, aucun transport par avion ni transport terrestre ne seront offerts, et les Voyageurs devront assumer seuls les frais de transport aller-retour vers la Destination (aucune compensation ni aucun remplacement ne sera offert si la valeur du prix n’est pas la même). Si le gagnant réside à une distance de conduite raisonnable de la Destination, mais à plus de 150 kilomètres de celle-ci, les commanditaires peuvent, à leur entière discrétion, fournir le transport terrestre en remplacement du transport aérien, lorsque cela est possible. Lorsque le transport aérien est fourni, les voyageurs sont responsables de tous les frais de transport aller-retour entre l’aéroport et leur résidence.
2. Les Voyageurs sont responsables des dépenses additionnelles non comprises dans le prix, notamment la nourriture et les boissons, les dépenses quotidiennes, les dépenses personnelles de toute nature et tous les coûts additionnels associés à l’utilisation du prix.
3. À son arrivée, le gagnant pourrait devoir présenter une carte de crédit reconnue valide, dont la limite de crédit est suffisante pour couvrir toute dépense excédant les frais normaux associés à la villa.
4. Les réservations de la villa et les billets d’avion seront délivrés sous forme de billets électroniques ou de confirmations par courriel, selon le cas. Les Voyageurs sont responsables d’apporter et de présenter leurs billets électroniques et une pièce d’identité valide pendant les déplacements et à la Destination.
5. Les commanditaires, Cabot Management Company Ltd., 4797050 Venture Limited Partnership et 4797050 Nova Scotia Limited n’assument aucune responsabilité pour tout autre facteur au-delà de leur contrôle raisonnable, ni pour l’annulation, le retard ou le report du transport aérien, du transport terrestre ou des parties de golf pour quelque raison que ce soit.
6. En raison de la nature des prix, aucune autre réservation ni aucune autre date de transport ne sont possibles.
7. Sans se limiter aux modalités courantes associées à l’utilisation du prix, le gagnant reconnaît que la direction du centre de villégiature Cabot Cape Breton se réserve le droit de refuser l’entrée et/ou d’expulser des lieux toute personne dont la présence ou la conduite est jugée inadmissible, que l’expulsion entraînera l’annulation des billets ou des réservations attribués et que leur titulaire renoncera à toute réclamation, y compris à toute demande de remboursement.
8. Les billets ou les réservations qui sont, ou qui sont réputés être, perdus ou volés ne seront pas acceptés. De plus, l’admission au centre de villégiature est assujettie au respect de toutes les lois, de tous les règlements, de toutes les réglementations et de toutes les règles de l’établissement, et l’omission de s’y conformer peut mener à une interdiction d’admission ou à une expulsion. Les Commanditaires ne sont pas responsables si les Voyageurs se voient refuser l’accès au lieu ou sont expulsés du lieu pour quelque raison que ce soit, et toute portion inutilisée du prix sera annulée.

9. Y A-T-IL DES CONDITIONS RELIÉES AUX PRIX?

Tous les détails relatifs au prix seront déterminés par les Commanditaires à leur entière discrétion. En plus des conditions relatives aux prix prévues ailleurs dans le présent Règlement officiel, tout prix attribué dans le cadre du Concours est assujetti aux conditions suivantes :

1. À l’exception des cartes-cadeaux, des bons et des prix en argent, la valeur du prix mentionnée dans le présent Règlement officiel est approximative. Aucune compensation ne sera offerte si la valeur réelle d’un prix est inférieure à celle indiquée dans le présent Règlement officiel.
2. Les Commanditaires se réservent le droit, à leur entière discrétion, de remplacer un prix, en totalité ou en partie, par un prix ou une composante d’un prix d’une valeur au moins équivalente à celle du prix annoncé si le prix ou une composante du prix ne peut être attribué pour quelque raison que ce soit.
3. Si l’événement est annulé, reporté ou ne peut pas se dérouler comme prévu pour quelque raison que ce soit, en totalité ou en partie, cette portion du prix sera considérée comme remise et ne sera pas substituée, sauf à la seule discrétion des Commanditaires.
4. Le prix doit être accepté tel qu’il est remis et il ne peut être transféré ni revendu, à moins que les Commanditaires en décident autrement. Le prix décerné pourrait ne pas correspondre exactement au prix annoncé. Le prix est fourni « tel quel », sans aucune déclaration ou garantie de quelque sorte de la part des Commanditaires.
5. Une fois que le prix est attribué, toute portion de celui-ci qui restera inutilisée sera considérée comme ayant fait l’objet d’une renonciation. Le prix ne sera pas remplacé s’il est perdu, détruit, endommagé ou volé.

10. COMMENT LES GAGNANTS POTENTIELS SERONT-ILS CHOISIS?

Autour de la semaine du 7 décembre 2026, à Toronto, en Ontario, Rogers procédera aux tirages au sort parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la Période de participation, comme suit : un (1) participant sera sélectionné au hasard comme gagnant potentiel (le « Tirage »).

Le gagnant potentiel sera avisé autour de la semaine du 14 décembre 2026 aux coordonnées fournies au moment de la participation.

Si le gagnant potentiel ne répond pas à cet avis dans les trois (3) jours ouvrables, refuse un prix pour quelque raison que ce soit ou ne respecte pas les exigences indiquées dans le présent Règlement officiel, déterminées à l’entière discrétion des Commanditaires, il sera disqualifié et, si le temps le permet, un autre gagnant potentiel pourra être sélectionné au hasard parmi tous les participants admissibles.

Si, en raison d’une erreur liée au processus de participation, au tirage ou à tout autre aspect du Concours, il y a plus de participants sélectionnés que prévu dans le présent Règlement officiel, un tirage au sort sera effectué parmi toutes les réclamations de prix valides afin d’accorder le bon nombre de prix.

11. COMMENT UN GAGNANT POTENTIEL PEUT-IL ÊTRE DÉCLARÉ GAGNANT?

Avant d’être déclaré gagnant, tout gagnant potentiel doit :

1. répondre correctement, sans aide et dans un temps limité, à une question d’aptitudes mathématiques posée par les Commanditaires;
2. respecter le présent Règlement officiel;
3. signer et retourner, dans les délais impartis, un formulaire de dégagement de responsabilité et de consentement à la publicité dûment rempli (la « Décharge de responsabilité »), ainsi que tout autre document raisonnablement exigé. Si le gagnant potentiel est mineur, un parent ou le tuteur légal de celui-ci devra signer et retourner la Décharge de responsabilité. À titre de condition de participation au prix, les Commanditaires peuvent exiger que les invités du gagnant signent et retournent, dans les délais impartis, une Décharge de responsabilité dûment remplie, ainsi que tout autre document raisonnablement exigé. Si un invité est mineur, un parent ou le tuteur légal de cet invité devra signer et retourner ces documents au nom de l’invité mineur; et
4. à la demande des Commanditaires et à leur seule discrétion, fournir une preuve d’identité (sous une forme acceptable pour les Commanditaires, notamment une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement et indiquant l’adresse résidentielle) pour confirmer l’admissibilité ou pour réclamer un prix; ou fournir une preuve attestant qu’il est le titulaire autorisé du compte associé à la participation sélectionnée. De plus, les Commanditaires se réservent le droit d’utiliser comme preuve d’identité la voix du participant qui aura été enregistrée au moment de sa participation.

12. QUELLES SONT LES CHANCES DE GAGNER UN PRIX?

Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles reçues.

13. COMMENT PUIS-JE RÉCLAMER UN PRIX?

Une fois qu’un gagnant potentiel est déclaré gagnant, l’attribution du prix sera coordonnée sans délai. Tout gagnant qui omet de prendre possession du prix selon les directives sera réputé avoir renoncé à son prix.

14. SI JE SUIS DÉCLARÉ GAGNANT, EST-CE QUE JE VAIS FIGURER DANS DU MATÉRIEL PUBLICITAIRE OU PROMOTIONNEL?

Si vous êtes déclaré gagnant, les Commanditaires peuvent exiger que vous figuriez dans du matériel publicitaire lié au Concours ou à tout concours semblable. En acceptant un prix, vous :

1. accordez aux Commanditaires le droit irrévocable d’enregistrer, de photographier ou autrement de documenter votre personne, votre image, votre voix ou toute déclaration que vous effectuez à l’égard du Concours ou du prix, par tous les moyens dont ils disposent;
2. acceptez que tout matériel ainsi recueilli, avec vos renseignements biographiques comme votre nom ou lieu de résidence, ou votre Matériel de participation (collectivement, ce matériel est appelé le « Matériel publicitaire »), soit utilisé par les Commanditaires ou par leurs détenteurs de licence, successeurs ou ayants droit (collectivement, les « Parties publicitaires »), dans tout média, qu’il soit actuellement connu ou ultérieurement conçu, n’importe où dans le monde et pour toujours, à des fins de publicité ou de promotion dans le cadre du Concours ou de tout autre concours semblable. Toute utilisation du Matériel publicitaire peut comprendre la reproduction, la modification, l’adaptation ou la traduction de votre Matériel de participation, ou la création d’œuvres dérivées de celui-ci;
3. acceptez que tout matériel ainsi recueilli, avec vos renseignements biographiques comme votre nom ou lieu de résidence, ou votre Matériel de participation (collectivement, ce matériel est appelé le « Matériel publicitaire »), soit utilisé par les Commanditaires ou par leurs détenteurs de licence, successeurs ou ayants droit (collectivement, les « Parties publicitaires »), dans tout média, qu’il soit actuellement connu ou ultérieurement conçu, n’importe où dans le monde et pour toujours, à des fins de publicité ou de promotion dans le cadre du Concours ou de tout autre concours semblable. Toute utilisation du Matériel publicitaire peut comprendre la reproduction, la modification, l’adaptation ou la traduction de votre Matériel de participation, ou la création d’œuvres dérivées de celui-ci;
4. renoncez à tous les droits qui vous sont conférés ou pouvant autrement exister dans le cadre de toute utilisation du Matériel publicitaire par l’une des Parties publicitaires, y compris les droits moraux à l’égard du Matériel publicitaire.

15. DE QUELLE FAÇON MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SERONT-ILS RECUEILLIS, UTILISÉS ET DIVULGUÉS?

En participant au Concours, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels par la Banque Rogers aux fins de l’administration du Concours. Vos renseignements seront utilisés conformément au présent Règlement officiel.

En participant au Concours, vous reconnaissez également que vos renseignements personnels seront communiqués à des sociétés du même groupe que la Banque Rogers (comme Rogers Communications Canada Inc.), à des tiers ou à des fournisseurs sélectionnés avec soin aux fins de l’administration du Concours.

La Banque Rogers et les sociétés du même groupe (le cas échéant) traiteront vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), et, s’il y a lieu, à l’Avis sur la protection de la vie privée de la Banque Rogers et la Politique en matière de vie privée pour les applis mobiles de Rogers, lesquels peuvent être consultés à www.rogersbank.com/fr/privacy (collectivement, la Politique en matière de vie privée de Rogers).

Vos renseignements personnels pourraient être communiqués à un tiers ou à un fournisseur selon les modalités suivantes :

1. aux fins de l’administration du Concours;
2. pour recevoir des courriels commerciaux ou d’autres communications de nature commerciale (collectivement, les « Communications à caractère commercial ») de la part des Commanditaires, de Cabot Management Company Limited ou d’autres parties. Vous pouvez décider de ne plus recevoir de Communications à caractère commercial en tout temps;
3. pour coordonner l’attribution et la remise du prix en collaboration avec un fournisseur de prix; et
4. à toute partie intéressée, comme une entité libérée de responsabilité, si on vous a demandé de signer et de retourner une Décharge de responsabilité ou tout autre document, conformément au présent Règlement officiel.

Vos renseignements personnels seront également communiqués à des tiers, si la loi le permet ou l’exige, ou avec votre consentement.

LA DIVULGATION PAR ROGERS DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À UNE AUTRE PARTIE FERA EN SORTE QUE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SERONT ASSUJETTIS À LA POLITIQUE ET AUX PRATIQUES EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉE DE CETTE PARTIE.

16. COMMENT LES RENONCIATAIRES LIMITENT-ILS LEUR RESPONSABILITÉ?

Les Renonciataires n’assument aucune responsabilité quant à ce qui suit :

1. des participations, des transmissions, des courriels, du courrier ou autres communications volés, en retard, incomplets, illisibles, inexacts, mal acheminés, perdus, brouillés, endommagés, retardés, non livrés, mutilés, altérés ou inintelligibles;
2. toute erreur, omission, interruption, défectuosité ou tout délai de transmission, de traitement ou de communication;
3. des pannes, des problèmes de fonctionnement ou des difficultés touchant du matériel informatique ou un logiciel, les téléphones, les lignes téléphoniques, les systèmes téléphoniques ou les connexions par réseau, par câble, par satellite, par serveur ou par site web;
4. des erreurs d’impression, des coquilles ou autres erreurs figurant dans le présent Règlement officiel ou dans toute publicité ou tout autre document lié au Concours;
5. toute information fausse ou inexacte, notamment si elle est diffusée par les utilisateurs d’un site web, résulte d’une falsification ou du piratage ou encore est causée par tout équipement ou programme associé au Concours ou utilisé dans le cadre de celui-ci;
6. des préjudices ou des dommages à tout ordinateur ou autre appareil résultant de la participation au Concours, de l’utilisation de quelque site web que ce soit ou du téléchargement ou de la consultation de tout matériel associé à celui-ci;
7. toute personne désignée incorrectement ou par erreur comme un gagnant ou un gagnant potentiel; et/ou
8. toute autre erreur ou difficulté ou tout autre problème de quelque nature que ce soit, d’origine humaine, mécanique, électronique ou autre, liée de quelque façon que ce soit au Concours, notamment les erreurs, problèmes ou difficultés liés à l’administration du Concours, au traitement des participations, aux publicités du Concours, à l’annonce d’un prix ou du gagnant d’un prix, ou liés à l’annulation ou au report d’un événement quel qu’il soit.

17. QUELLES LOIS S’APPLIQUENT AU CONCOURS?

Le Concours est assujetti aux lois et aux règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables. Toute tentative de nuire au bon déroulement du Concours pourrait contrevenir au Code criminel ou aux règles de droit civil. Le cas échéant, les Commanditaires se réservent le droit d’exercer des recours et de demander des dommages-intérêts dans la mesure permise par la loi.

18. LES COMMANDITAIRES PEUVENT-ILS ANNULER OU MODIFIER LE CONCOURS?

Les Commanditaires se réservent le droit, à leur seule discrétion, d’annuler, de modifier ou de suspendre le Concours ou de modifier le présent Règlement à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous ne pouvez pas modifier le présent Règlement officiel de quelque façon que ce soit.

19. LES COMMANDITAIRES POURRAIENT-ILS DISQUALIFIER OU EXCLURE QUELQU’UN D’UN CONCOURS?

Les Commanditaires se réservent le droit, à leur seule discrétion, de disqualifier tout participant du Concours, ou empêcher tout participant de prendre part à un futur concours, si celui-ci a :

1. revendu ou a tenté de revendre un prix, en totalité ou en partie;
2. revendu ou a tenté de revendre un prix, en totalité ou en partie;
3. donné de l’information fausse ou trompeuse;
4. agi de manière déloyale ou inopportune, ou dans l’intention de déranger, de malmener, de menacer ou de harceler toute autre personne; et/ou
5. enfreint le présent Règlement officiel.

20. QU’ARRIVE-T-IL SI LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL EST EN CONTRADICTION AVEC D’AUTRES DOCUMENTS RELATIFS AU CONCOURS?

En cas de contradiction ou d’incompatibilité entre le présent Règlement officiel et les divulgations ou les déclarations faites par les Commanditaires ou figurant dans d’autres documents liés au Concours, le présent Règlement officiel a préséance.

21. QU’ARRIVE-T-IL SI UNE PARTIE DU PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL DEVIENT INEXÉCUTOIRE OU CESSE DE S’APPLIQUER?

Si une partie du présent Règlement officiel est inexécutoire ou inapplicable sur le plan juridique, elle sera jugée non valide; cependant, le reste du texte du Règlement officiel continuera de s’appliquer.