RÈGLEMENT DU CONCOURS

(le « Règlement officiel »)


Concours de la Banque Rogers – Petites entreprises 2026

(le « Concours »)

Le présent Règlement officiel régit le Concours. En participant ou en tentant de participer au Concours, vous serez réputé avoir lu, compris et accepté le présent Règlement officiel.

1. QUI SONT LES COMMANDITAIRES?

Le Concours est commandité et administré par la Banque Rogers ou une société du même groupe (« Rogers »).

Rogers et tout co-commanditaire du Concours sont appelés, collectivement ou individuellement, les « Commanditaires ».

Ce Concours n’est d’aucune façon commandité, approuvé ou administré par un service ou un site de médias ou de réseaux sociaux tiers, ni associé à un tel service ou site (chacun étant désigné comme un « Service tiers »), incluant notamment Facebook, Instagram et/ou X (anciennement Twitter). Toute question, commentaire ou plainte concernant le Concours doit être adressée à Rogers, et non à un Service tiers.

2. QUI EST ADMISSIBLE?

Pour être admissible au Concours, la personne doit :

  1. résider légalement au Canada et avoir atteint l’âge de la majorité au moment de sa participation;

  2. exploiter une entreprise à but lucratif au Canada à titre de propriétaire unique (les entités juridiques, dont les sociétés de personnes et les sociétés par actions, ne sont pas admissibles);

  3. être la propriétaire unique de tous les droits, titres et intérêts, incluant le droit d’auteur, reliés à tout Matériel de participation, tel qu’il est défini ci-dessous, soumis dans le cadre du Concours;

  4. confirmer qu’elle-même et son entreprise ne se livrent à aucune entreprise ou activité interdite qui peut être précisée par les Commanditaires.

Les employés, dirigeants, administrateurs, agents et représentants des Commanditaires ou de leurs sociétés mères, leurs filiales ou les membres de leur groupe respectifs, tout fournisseur de prix, toute autre entreprise associée au Concours, toute personne qui partage le domicile des personnes susmentionnées, qu’elle fasse partie ou non de leur famille ou qu’elle soit membre de leur famille immédiate, soit leur conjoint, parent, enfant, frère ou sœur, n’ont pas le droit de participer au Concours ni de recevoir, d’utiliser ou de profiter de quelque prix que ce soit décerné dans le cadre du Concours, d’y assister ou d’y prendre part, que ce soit à titre d’invité du gagnant ou à tout autre titre.

3. QUAND LE CONCOURS DÉBUTE-T-IL ET QUAND PREND-IL FIN?

Vous pouvez participer au Concours entre le 1er octobre 2026 à 0 h 01 (HE) et le 15 novembre 2026 à 23 h 59(HE) (la « Période de participation »), après quoi le Concours sera fermé et aucune autre participation ne sera acceptée.

4. COMMENT PUIS-JE PARTICIPER AU CONCOURS?

Aucun achat n’est requis pour participer au Concours. Participez en utilisant seulement l’une des méthodes indiquées ci-dessous. Aucune participation selon une autre méthode ne sera acceptée.

Aux fins du présent Concours, la mention de « Carte admissible » utilisée dans le présent Règlement officiel fait référence à la carte World EliteMD Mastercard Rouge de Rogers pour entreprise.

  1. Participation pour les nouveaux clients de la Banque Rogers qui demandent et activent une Carte admissible

    I. Cette méthode de participation s’applique aux nouveaux titulaires de carte principaux qui activent la Carte admissible pendant la Période de participation indiquée ci-dessous et qui sont inscrits aux communications commerciales de la Banque Rogers au moment d’activer la carte. Si vous avez demandé et reçu la carte admissible avant la Période de participation et que vous ne l’avez pas encore activée, vous n’avez qu’à le faire conformément aux instructions fournies par la Banque Rogers pendant la Période de participation. La demande et l’activation de cartes supplémentaires (Utilisateurs autorisés) ainsi que le passage d’une carte de crédit existante de la Banque Rogers à la Carte admissible ne sont pas admissibles aux fins de participation au concours. Même si vous pouvez vous désinscrire des communications commerciales de la Banque Rogers en tout temps, un abonnement actif aux communications commerciales de la Banque Rogers est requis pour recevoir le lien qui vous permettra d’accéder au formulaire de participation en ligne (le « Formulaire de participation en ligne »).

    Après avoir activé la Carte admissible, vous recevrez un courriel vous demandant de remplir le Formulaire de participation en ligne, sauf si vous n’êtes pas inscrit aux communications commerciales de la Banque Rogers ou que vous vous y êtes désinscrit, auxquels cas Rogers ne sera pas en mesure d’envoyer le courriel de confirmation.

    IMPORTANT : Il est recommandé de soumettre votre demande de carte admissible avant le 31 octobre 2026 à 23 h 59 (HE) afin de disposer de suffisamment de temps pendant la Période de participation :

    1. pour que votre demande soit traitée et par la suite approuvée;

    2. pour que vous activiez votre carte admissible;

    3. pour que vous receviez le lien vers le Formulaire de participation en ligne; et

    4. pour que vous soumettiez le Formulaire de participation en ligne, comme décrit ci-dessous, avant le 15 novembre 2026.

    Si votre demande de Carte admissible n’est pas traitée et approuvée à temps pour l’activation de celle-ci pendant la Période de participation, si elle est refusée pour quelque raison que ce soit, ou si vous vous êtes désinscrit des communications commerciales de la Banque Rogers, vous ne recevrez pas le lien qui vous permettra d’accéder au Formulaire de participation en ligne et, par conséquent, vous n’aurez pas la possibilité de participer de la façon décrite ci-dessous. Si le temps le permet, vous pouvez participer au Concours en utilisant la méthode de Participation par courriel décrite ci-dessous.

    Les Commanditaires n’assument aucune responsabilité si le traitement de votre demande ou les transactions sont retardés au-delà de la Période de participation pour quelque raison que ce soit.

    II. COMMENT OBTENIR UNE PARTICIPATION

    1. Pendant la Période de participation, demandez la carte World EliteMD Mastercard Rouge de Rogers pour entreprise, obtenez l’approbation de votre demande et activez la carte; restez inscrit aux communications commerciales de la Banque Rogers en suivant les instructions fournies par la Banque Rogers; et remplissez le Formulaire de participation en ligne pour vous inscrire au concours. Une fois que vous aurez rempli et soumis avec succès le Formulaire de participation en ligne pendant la Période de participation, vous obtiendrez une (1) participation au Concours.

    Si le compte de la Banque Rogers associé à votre participation n’est plus en règle, est suspendu ou est annulé avant la date de tirage définie à l’article 10 des présentes, vous perdrez votre participation. Une fois votre participation perdue, si le temps le permet, vous pouvez participer de nouveau au Concours en envoyant une Participation par courriel comme il est décrit au paragraphe 4(b) ci-dessous. Sauf pour la Participation par courriel, votre Compte de la Banque Rogers doit être actif et en règle au moment du tirage pour que vous puissiez être considéré comme un gagnant potentiel si vous êtes sélectionné.

  2. Participation par courriel

    Pour participer au Concours sans activer la Carte admissible comme décrit ci-dessus, envoyez par courriel, durant la Période de participation, un texte (unique et original) de cent cinquante (150) mots expliquant « comment vous utiliseriez le prix au profit de votre entreprise » ainsi que votre nom, le nom de votre entreprise, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel à l’adresse partnerships@rogersbank.com avec « Participation par courriel BANQUE ROGERS » en objet (ci-après une « Participation par courriel »).

    Cette Participation par courriel soumise de la façon indiquée donne droit à une (1) participation au Concours.

    Limite d’une (1) Participation par courriel par participant, dans la mesure où vous n’avez pas reçu déjà une participation selon la méthode d’activation de la Carte admissible décrite au paragraphe 4(a) ci-dessus. Pour plus de clarté, si vous avez déjà reçu une participation par l’entremise de la méthode d’activation de la Carte admissible et que vous maintenez la validité de cette participation tout au long de la Période de participation, vous n’êtes pas admissible à la méthode de Participation par courriel.

5. COMBIEN DE FOIS PUIS-JE PARTICIPER AU CONCOURS?

Pour ce Concours, il y a une limite d’une (1) participation par participant. Si vous avez perdu votre participation automatique et que le temps le permet, vous pouvez participer de nouveau au Concours en utilisant la méthode de Participation par courriel.

6. MA PARTICIPATION PEUT-ELLE ÊTRE REFUSÉE OU REJETÉE?

Les participations peuvent faire l’objet d’une vérification par les Commanditaires en tout temps. Votre participation pourrait être refusée ou rejetée dans les cas suivants :

  1. vous tentez de participer au Concours en utilisant des moyens non autorisés par le présent Règlement officiel;

  2. votre participation contient de l’information fausse ou trompeuse ou elle est reçue en retard, falsifiée, illisible, endommagée, incomplète ou autrement irrégulière;

  3. votre participation a été soumise au moyen de méthodes robotisées, automatisées, programmées ou de tout autre moyen illicite;

  4. votre participation ne respecte pas le présent Règlement officiel.

Les Commanditaires se réservent le droit de refuser toute participation pour tout autre motif, à leur discrétion.

7. QUELLES SONT LES CONDITIONS DE PARTICIPATION?

En participant au Concours :

  1. vous acceptez d’être lié par le présent Règlement officiel et par les décisions des Commanditaires, lesquelles sont définitives, exécutoires et absolues;

  2. vous déclarez et garantissez ce qui suit : (i) votre participation, y compris tout élément formant votre participation (votre nom, votre nom d’utilisateur, votre photo de profil, l’enregistrement de votre voix, etc., selon ce qui s’applique) et tout matériel soumis avec votre participation (par exemple, toute photo, toute vidéo, tout écrit ou tout autre élément soumis, selon ce qui s’applique) (tout élément et tout matériel, collectivement, le « Matériel de participation »), est originale et a été créée par vous; (ii) vous disposez de tous les droits nécessaires à l’égard de votre Matériel de participation pour participer au Concours, notamment, le consentement de tout tiers dont les renseignements personnels font partie de votre Matériel de participation; et (iii) votre Matériel de participation ne contient pas, ne représente pas et ne comporte pas de contenu inapproprié, répréhensible ou offensant, ou qui pourrait raisonnablement être considéré comme tel, tel que déterminé par les Commanditaires;

  3. vous comprenez et acceptez qu’aucun élément de votre participation, y compris votre Matériel de participation, ne vous sera retourné et qu’il pourrait faire l’objet d’une modération ou d’une modification par Rogers, selon ce qui est jugé approprié;

  4. vous accordez aux Commanditaires le droit irrévocable d’utiliser votre Matériel de participation dans tout média partout dans le monde et à quelque fin que ce soit en lien avec le Concours (ou en lien avec tout concours semblable), notamment le droit d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter ou de traduire le Matériel de participation, ou d’en tirer des œuvres dérivées, sans vous fournir d’avis, de rémunération ni de contrepartie supplémentaire;

  5. vous renoncez à toute réclamation pour droits moraux à l’égard de toute utilisation de votre Matériel de participation par Rogers aux termes des droits accordés dans le présent Règlement officiel;

  6. vous déchargez et libérez à perpétuité les Commanditaires, leurs sociétés mères, les membres de leur groupe et leurs filiales respectives, ainsi que toute autre entreprise associée au Concours, de même que tous leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, représentants, détenteurs de licence, successeurs et ayants droit respectifs et tout Service tiers (collectivement les « Renonciataires »), et vous acceptez de dégager et d’exonérer chacun des Renonciataires à l’égard des réclamations, dommages-intérêts ou responsabilités, notamment les coûts ou les pertes liés à des blessures corporelles, un décès, des dommages matériels, la perte ou la destruction de biens, résultant de quelque manière que ce soit de (i) votre participation au Concours, (ii) de l’attribution, de la réception, de la possession, de l’utilisation ou du mauvais usage d’un prix, en totalité ou en partie, incluant la participation à un voyage ou à toute activité en lien avec le prix, (iii) de l’utilisation de tout Matériel de participation et Matériel publicitaire (défini ci-dessous) conformément aux droits accordés aux termes du présent Règlement officiel, ou (iv) d’un manquement au présent Règlement officiel.

8. QUELS SONT LES PRIX DU CONCOURS?

  1. Il y a un (1) prix à gagner aux termes du Concours, qui consiste en une somme de vingt-cinq mille dollars canadiens (25 000 $ CA).

  2. Si le gagnant admissible est le titulaire principal de la carte World EliteMD Mastercard Rouge de Rogers pour entreprise, le prix sera appliqué directement à son compte de carte World EliteMD Mastercard Rouge de Rogers pour entreprise sous forme de crédit unique. Il peut s’écouler jusqu’à quatre (4) mois avant que le crédit figure dans le compte du gagnant.

  3. Si le prix est appliqué comme crédit sur le compte de la carte World EliteMD Mastercard Rouge de Rogers pour entreprise du gagnant, le crédit ne peut pas être remboursé ou autrement échangé contre de l’argent, même à la demande expresse du gagnant. Si le compte de carte de crédit du gagnant est fermé, suspendu ou autrement désactivé pour quelque raison que ce soit, le prix ne sera pas attribué de nouveau, transféré ou versé sous quelque autre forme que ce soit.

  4. Si le gagnant admissible n’a pas de carte World EliteMD Mastercard Rouge de Rogers pour entreprise, le prix sera remis sous forme de chèque libellé au nom du gagnant. L’émission du chèque peut prendre jusqu’à quatre (4) mois.

9. Y A-T-IL DES CONDITIONS RELIÉES AUX PRIX?

Tous les détails relatifs au prix seront déterminés par les Commanditaires à leur entière discrétion. En plus des conditions relatives aux prix prévues ailleurs dans le présent Règlement officiel, tout prix attribué dans le cadre du Concours est assujetti aux conditions suivantes :

  1. À l’exception des cartes-cadeaux, des bons et des prix en argent, la valeur du prix mentionnée dans le présent Règlement officiel est approximative. Aucune compensation ne sera offerte si la valeur réelle d’un prix est inférieure à celle indiquée dans le présent Règlement officiel.

  2. Les Commanditaires se réservent le droit, à leur entière discrétion, de remplacer un prix, en totalité ou en partie, par un prix ou une composante d’un prix d’une valeur au moins équivalente à celle du prix annoncé si le prix ou une composante du prix ne peut être attribué pour quelque raison que ce soit.

  3. Le prix doit être accepté tel qu’il est remis et il ne peut être transféré ni revendu, à moins que les Commanditaires en décident autrement. Le prix décerné pourrait ne pas correspondre exactement au prix annoncé. Le prix est fourni « tel quel », sans aucune déclaration ou garantie de quelque sorte de la part des Commanditaires.

  4. Une fois que le prix est attribué, toute portion de celui-ci qui restera inutilisée sera considérée comme ayant fait l’objet d’une renonciation. Le prix ne sera pas remplacé s’il est perdu, détruit, endommagé ou volé.

10. COMMENT LES GAGNANTS POTENTIELS SERONT-ILS CHOISIS?

Autour de la semaine du 16 novembre 2026, à Toronto, en Ontario, Rogers procédera aux tirages au sort parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la Période de participation, comme suit : un (1) participant sera sélectionné au hasard comme gagnant potentiel.

Le gagnant potentiel sera avisé autour de la semaine du 23 novembre 2026 aux coordonnées fournies au moment de la participation.

Si le gagnant potentiel ne répond pas à cet avis dans les trois (3) jours ouvrables, refuse un prix pour quelque raison que ce soit ou ne respecte pas les exigences indiquées dans le présent Règlement officiel, déterminées à l’entière discrétion des Commanditaires, il sera disqualifié et, si le temps le permet, un autre gagnant potentiel pourra être sélectionné au hasard parmi tous les participants admissibles.

Si, en raison d’une erreur liée au processus de participation, au tirage ou à tout autre aspect du Concours, il y a plus de participants sélectionnés que prévu dans le présent Règlement officiel, un tirage au sort sera effectué parmi toutes les réclamations de prix valides afin d’accorder le bon nombre de prix.

11. COMMENT UN GAGNANT POTENTIEL PEUT-IL ÊTRE DÉCLARÉ GAGNANT?

Avant d’être déclaré gagnant, tout gagnant potentiel doit :

  1. répondre correctement, sans aide et dans un temps limité, à une question d’aptitudes mathématiques posée par les Commanditaires;

  2. respecter le présent Règlement officiel;

  3. signer et retourner, dans les délais impartis, un formulaire de dégagement de responsabilité et de consentement à la publicité dûment rempli, la « Décharge de responsabilité », ainsi que tout autre document raisonnablement exigé. Si le gagnant potentiel est mineur, un parent ou le tuteur légal de celui-ci devra signer et retourner la Décharge de responsabilité. À titre de condition de participation au prix, les Commanditaires peuvent exiger que les invités du gagnant signent et retournent, dans les délais impartis, une Décharge de responsabilité dûment remplie, ainsi que tout autre document raisonnablement exigé. Si un invité est mineur, un parent ou le tuteur légal de cet invité devra signer et retourner ces documents au nom de l’invité mineur;

  4. à la demande des Commanditaires et à leur seule discrétion, fournir une preuve d’identité, sous une forme acceptable pour les Commanditaires, notamment une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement et indiquant l’adresse résidentielle, fournir une preuve attestant qu’il exploite une entreprise à but lucratif au Canada à titre de propriétaire unique, ou fournir une preuve attestant qu’il est le titulaire autorisé du compte associé à la participation sélectionnée, afin de confirmer son admissibilité ou de réclamer un prix. De plus, les Commanditaires se réservent le droit d’utiliser l’enregistrement de la voix du participant, obtenu à tout moment dans le cadre de communications avec celui-ci, comme preuve de son identité.

12. QUELLES SONT LES CHANCES DE GAGNER UN PRIX?

Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles reçues.

13. COMMENT PUIS-JE RÉCLAMER UN PRIX?

Une fois qu’un gagnant potentiel est déclaré gagnant, l’attribution du prix sera coordonnée sans délai. Tout gagnant qui omet de prendre possession du prix selon les directives sera réputé avoir renoncé à son prix.

14. SI JE SUIS DÉCLARÉ GAGNANT, EST-CE QUE JE VAIS FIGURER DANS DU MATÉRIEL PUBLICITAIRE OU PROMOTIONNEL?

Si vous êtes déclaré gagnant, les Commanditaires peuvent exiger que vous figuriez dans du matériel publicitaire lié au Concours ou à tout concours semblable. En acceptant un prix, vous :

  1. accordez aux Commanditaires le droit irrévocable d’enregistrer, de photographier ou autrement de documenter votre personne, votre image, votre voix ou toute déclaration que vous effectuez à l’égard du Concours ou du prix, par tous les moyens dont ils disposent;

  2. acceptez que tout matériel ainsi recueilli, avec vos renseignements biographiques comme votre nom ou lieu de résidence, ou votre Matériel de participation, collectivement appelé le « Matériel publicitaire », soit utilisé par les Commanditaires ou par leurs détenteurs de licence, successeurs ou ayants droit, collectivement les « Parties publicitaires », dans tout média, qu’il soit actuellement connu ou ultérieurement conçu, n’importe où dans le monde et pour toujours, à des fins de publicité ou de promotion dans le cadre du Concours ou de tout autre concours semblable. Toute utilisation du Matériel publicitaire peut comprendre la reproduction, la modification, l’adaptation ou la traduction de votre Matériel de participation, ou la création d’œuvres dérivées de celui-ci;

  3. reconnaissez que les Parties publicitaires ne seront pas tenues de vous rémunérer, de vous aviser ou de demander votre permission dans le cadre de leur utilisation de tout Matériel publicitaire, sauf si la loi l’interdit;

  4. renoncez à tous les droits qui vous sont conférés ou pouvant autrement exister dans le cadre de toute utilisation du Matériel publicitaire par l’une des Parties publicitaires, y compris les droits moraux à l’égard du Matériel publicitaire.

15. DE QUELLE FAÇON MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SERONT-ILS RECUEILLIS, UTILISÉS ET DIVULGUÉS?

En participant au Concours, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels par la Banque Rogers aux fins de l’administration du Concours. Vos renseignements seront utilisés conformément au présent Règlement officiel.

En participant au Concours, vous reconnaissez également que vos renseignements personnels seront communiqués à des sociétés du même groupe que la Banque Rogers, comme Rogers Communications Canada Inc., à des tiers ou à des fournisseurs sélectionnés avec soin aux fins de l’administration du Concours.

La Banque Rogers (et les sociétés du même groupe, le cas échéant) traitera vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, et, s’il y a lieu, à l’Avis sur la protection de la vie privée de Rogers et à la Politique en matière de vie privée pour les applis mobiles de Rogers, lesquels peuvent être consultés à l’adresse www.rogersbank.com/fr/privacy (collectivement, la Politique en matière de vie privée de Rogers).

Vos renseignements personnels pourraient être communiqués à un tiers ou à un fournisseur selon les modalités suivantes :

  1. aux fins de l’administration du Concours;

  2. pour recevoir des courriels commerciaux ou d’autres communications de nature commerciale, collectivement les « Communications à caractère commercial », de la part des Commanditaires ou d’autres parties. Vous pouvez décider de ne plus recevoir de Communications à caractère commercial en tout temps;

  3. pour coordonner l’attribution et la remise du prix en collaboration avec un fournisseur de prix; et

  4. à toute partie intéressée, comme une entité libérée de responsabilité, si on vous a demandé de signer et de retourner une Décharge de responsabilité ou tout autre document, conformément au présent Règlement officiel.

Vos renseignements personnels seront également communiqués à des tiers, si la loi le permet ou l’exige, ou avec votre consentement.

LA DIVULGATION PAR ROGERS DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À UNE AUTRE PARTIE FERA EN SORTE QUE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SERONT ASSUJETTIS À LA POLITIQUE ET AUX PRATIQUES EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉE DE CETTE PARTIE.

16. COMMENT LES RENONCIATAIRES LIMITENT-ILS LEUR RESPONSABILITÉ?

Les Renonciataires n’assument aucune responsabilité quant à ce qui suit :

  1. des participations, des transmissions, des courriels, du courrier ou autres communications volés, en retard, incomplets, illisibles, inexacts, mal acheminés, perdus, brouillés, endommagés, retardés, non livrés, mutilés, altérés ou inintelligibles;

  2. toute erreur, omission, interruption, défectuosité ou tout délai de transmission, de traitement ou de communication;

  3. des pannes, des problèmes de fonctionnement ou des difficultés touchant du matériel informatique ou un logiciel, les téléphones, les lignes téléphoniques, les systèmes téléphoniques ou les connexions par réseau, par câble, par satellite, par serveur ou par site web;

  4. des erreurs d’impression, des coquilles ou autres erreurs figurant dans le présent Règlement officiel ou dans toute publicité ou tout autre document lié au Concours;

  5. toute information fausse ou inexacte, notamment si elle est diffusée par les utilisateurs d’un site web, résulte d’une falsification ou du piratage ou encore est causée par tout équipement ou programme associé au Concours ou utilisé dans le cadre de celui-ci;

  6. des préjudices ou des dommages à tout ordinateur ou autre appareil résultant de la participation au Concours, de l’utilisation de quelque site web que ce soit ou du téléchargement ou de la consultation de tout matériel associé à celui-ci;

  7. toute personne désignée incorrectement ou par erreur comme un gagnant ou un gagnant potentiel; et/ou

  8. toute autre erreur ou difficulté ou tout autre problème de quelque nature que ce soit, d’origine humaine, mécanique, électronique ou autre, liée de quelque façon que ce soit au Concours, notamment les erreurs, problèmes ou difficultés liés à l’administration du Concours, au traitement des participations, aux publicités du Concours, à l’annonce d’un prix ou du gagnant d’un prix, ou liés à l’annulation ou au report d’un événement quel qu’il soit.

17. QUELLES LOIS S’APPLIQUENT AU CONCOURS?

Le Concours est assujetti aux lois et aux règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables. Toute tentative de nuire au bon déroulement du Concours pourrait contrevenir au Code criminel ou aux règles de droit civil. Le cas échéant, les Commanditaires se réservent le droit d’exercer des recours et de demander des dommages-intérêts dans la mesure permise par la loi.

18. LES COMMANDITAIRES PEUVENT-ILS ANNULER OU MODIFIER LE CONCOURS?

Les Commanditaires se réservent le droit, à leur seule discrétion, d’annuler, de modifier ou de suspendre le Concours ou de modifier le présent Règlement à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous ne pouvez pas modifier le présent Règlement officiel de quelque façon que ce soit.

19. LES COMMANDITAIRES POURRAIENT-ILS DISQUALIFIER OU EXCLURE QUELQU’UN D’UN CONCOURS

Les Commanditaires se réservent le droit, à leur seule discrétion, de disqualifier tout participant du Concours ou d’empêcher tout participant de prendre part à un futur concours si celui-ci a :

  1. revendu ou tenté de revendre un prix, en totalité ou en partie;

  2. altéré ou tenté d’altérer, miné ou tenté de miner le bon déroulement du Concours et/ou le Site web du concours;

  3. donné de l’information fausse ou trompeuse;

  4. agi de manière déloyale ou inopportune, ou dans l’intention de déranger, de malmener, de menacer ou de harceler toute autre personne; et/ou

  5. enfreint le présent Règlement officiel.

20. QU’ARRIVE-T-IL SI LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL EST EN CONTRADICTION AVEC D’AUTRES DOCUMENTS RELATIFS AU CONCOURS?

En cas de contradiction ou d’incompatibilité entre le présent Règlement officiel et les divulgations ou les déclarations faites par les Commanditaires ou figurant dans d’autres documents liés au Concours, le présent Règlement officiel a préséance.

21. QU’ARRIVE-T-IL SI UNE PARTIE DU PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL DEVIENT INEXÉCUTOIRE OU CESSE DE S’APPLIQUER?

Si une partie du présent Règlement officiel est inexécutoire ou inapplicable sur le plan juridique, elle sera jugée non valide; cependant, le reste du texte du Règlement officiel continuera de s’appliquer.

22. RÉSIDENTS DU QUÉBEC :

Le présent Règlement officiel a été rendu disponible en anglais après qu’une version française a été présentée aux participants.


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