RÈGLEMENT DU CONCOURS

(le « Règlement officiel »)


Concours de la Banque Rogers – Expérience légendaire

(le « Concours »)

Le présent Règlement officiel régit le Concours. En participant ou en tentant de participer au Concours, vous serez réputé avoir lu, compris et accepté le présent Règlement officiel.

1. QUI SONT LES COMMANDITAIRES?

Le Concours est commandité et administré par Rogers Communications Inc. ou l’une de ses filiales ou une société du même groupe (ci-après « Banque Rogers » or ou le « Commanditaire »).

Ce Concours n’est pas commandité, parrainé ou administré par l’entremise d’un service ou d’un site de médias ou de réseaux sociaux tiers, ni associé à un tel service ou site (chacun étant désigné comme un « Service tiers »), incluant notamment Facebook, Instagram et/ou X (anciennement Twitter). Toute question, opinion ou plainte concernant le Concours doit être adressée à la Banque Rogers, et non à un Service tiers.

2. QUI EST ADMISSIBLE?

Pour être admissible au Concours, la personne doit :

  1. résider légalement au Canada (excluant le Québec) et avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence au moment de sa participation.

  2. pouvoir participer au prix durant les dates et le moment établis par les Commanditaires si elle est choisie comme gagnante potentielle (tel comme défini aux articles 10 et 11 ci-dessous).

  3. être légalement en mesure de voyager en Angleterre et détenir tous les documents dont la présentation est exigée par les douanes canadiennes et/ou internationales et le personnel de l’aéroport.

  4. être le propriétaire unique de tous les droits, titres et intérêts (incluant le droit d’auteur) reliés à tout Matériel de participation (tel qu’il est défini ci-dessous) soumis dans le cadre du Concours.

Les employés, dirigeants, administrateurs, agents et représentants de la Banque Rogers, de Mastercard International Incorporated (« Mastercard »), de McLaren ou de leurs sociétés mères, leurs filiales ou les membres de leur groupe respectif, tout fournisseur de prix, toute autre entreprise associée au Concours, toute personne qui partage le domicile des personnes susmentionnées, qu’elle fasse partie ou non de leur famille ou qu’elle soit membre de leur famille immédiate (conjoint, parent, enfant, frère ou sœur) ne sont pas admissibles au Concours.

3. QUAND LE CONCOURS DÉBUTE-T-IL ET QUAND PREND-IL FIN?

Le Concours aura lieu du 2 mars 2026 à minuit (HE) au 29 mai 2026 à 23 h59 (HE). (la « Période du concours »), après quoi le Concours sera fermé et aucune autre participation ne sera acceptée. Toutes les heures indiquées dans le présent Règlement officiel correspondent à l’heure de l’Est (HE).

4. COMMENT PUIS-JE PARTICIPER AU CONCOURS?

Aucun achat n’est requis pour participer au Concours. Participez au moyen de l’une des méthodes indiquées ci-dessous. Aucune participation selon une autre méthode ne sera acceptée.

a) Nouveaux clients de la Banque Rogers qui demandent une carte World LegendMC Mastercard Rouge de Rogers

IMPORTANT : Cette méthode de participation n’est offerte qu’aux personnes qui ne sont pas encore des clients de la Banque Rogers, mais qui font une demande et sont subséquemment approuvées à titre de titulaire principal de la carte World LegendMC Mastercard Rouge de Rogers durant la Période du concours. En faisant une demande, vous acceptez de recevoir des communications de la Banque Rogers, notamment des communications de marketing. Même si vous pouvez vous désinscrire des communications de marketing de la Banque Rogers en tout temps, un abonnement actif aux communications de marketing de la Banque Rogers est requis pour recevoir le lien qui vous permettra d’accéder au formulaire de participation en ligne au concours (le « Formulaire de participation en ligne »).

Comment obtenir une participation : Demandez une carte World LegendMC Mastercard Rouge de Rogers, obtenez votre approbation et soumettez le Formulaire de participation en ligne pendant la Période du concours.

REMARQUE IMPORTANTE : Il est recommandé de soumettre votre demande de carte World LegendMC Mastercard Rouge de Rogers au moins huit (8) jours avant la clôture du Concours, le 29 mai 2026, à 23 h 59 (HE), afin de permettre suffisamment de temps (i) pour que votre demande soit traitée et approuvée par la suite, (ii) pour que vous receviez le lien vers le Formulaire de participation en ligne et (iii) pour que vous le soumettiez pendant la Période du concours. Le Commanditaire n’assume aucune responsabilité si le traitement de votre demande est retardé au-delà de la Période du concours pour quelque raison que ce soit.

Une fois votre demande de carte World LegendMC Mastercard Rouge de Rogers soumise et approuvée pendant la Période du concours, et si vous demeurez inscrit aux communications de marketing de la Banque Rogers, vous recevrez un courriel contenant un lien pour accéder au Formulaire de participation en ligne. Si vous vous êtes désabonné des communications de marketing de la Banque Rogers, celle-ci ne vous fournira pas le lien pour accéder au Cormulaire de participation en ligne.

Une fois que vous aurez rempli et soumis avec succès le Formulaire de participation en ligne pendant la Période du concours, vous obtiendrez une (1) participation au Concours.

Si votre demande de carte World LegendMC Mastercard Rouge de Rogers n’est pas traitée et approuvée à temps pendant la Période du concours, si elle est refusée pour quelque raison que ce soit ou si vous vous êtes désabonné des communications de marketing de la Banque Rogers, vous ne recevrez pas le lien qui vous permettra d’accéder au Formulaire de participation en ligne et, par conséquent, vous n’aurez pas la possibilité de participer au moyen de la méthode de participation ci-dessus. Si le temps le permet, vous pouvez participer au Concours en utilisant la méthode de participation amorcée par courriel décrite ci-dessous.

Si le compte de la Banque Rogers associé à votre participation n’est plus en règle, est suspendu ou est annulé, votre participation acquise au moyen du Formulaire de participation en ligne sera perdue. Si le temps le permet, vous pouvez alors participer au Concours en utilisant la méthode de participation par courriel décrite ci-dessous.

b) Participation amorcée par courriel

Pour participer au Concours sans soumettre de demande et obtenir l’approbation pour une carte World LegendMC Mastercard Rouge de Rogers décrite ci-dessus, vous devez d’abord, pendant la Période du concours, envoyer un courriel contenant un texte de cent cinquante (150) mots (original et unique) expliquant « Pourquoi vous voulez participer à l’événement Priceless Experience de Mastercard avec la formule 1 de McLaren ». Votre courriel doit également comprendre votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel, et il doit être envoyé à mastercardcontest@rci.rogers.com avec les mots suivants exacts dans la ligne d’objet « Participation par courriel BANQUE ROGERS ».

Une fois votre texte soumis conformément aux présentes instructions, vous recevrez un courriel de réponse contenant le lien qui vous permettra d’accéder au Formulaire de participation en ligne. Vous devez ensuite remplir et soumettre le Formulaire de participation en ligne comme il est indiqué pendant la Période du concours pour obtenir une (1) participation au Concours (une « participation amorcée par courriel »).

Limite d’une (1) participation amorcée par courriel par personne, dans la mesure où vous n’avez pas reçu déjà une participation selon la méthode de demande de carte et d’approbation décrite au paragraphe 4 (a) ci-dessus. Pour plus de clarté, si vous avez déjà reçu une participation par l’entremise de la méthode de demande de carte et d’approbation décrite au paragraphe 4(a) et que vous maintenez la validité de cette participation tout au long de la Période du concours, vous n’êtes pas admissible à la méthode de participation amorcée par courriel.

5. COMBIEN DE FOIS PUIS-JE PARTICIPER AU CONCOURS?

Il y a une limite d’une (1) participation par personne à ce Concours, peu importe le nombre de méthodes de participation offertes.

6. MA PARTICIPATION PEUT-ELLE ÊTRE REFUSÉE OU REJETÉE?

Les participations peuvent faire l’objet d’une vérification par le Commanditaire en tout temps. Votre participation pourrait être refusée ou rejetée dans les cas suivants :

  1. vous tentez de participer au Concours en utilisant des moyens non autorisés par le présent Règlement officiel;

  2. votre participation contient de l’information fausse ou trompeuse ou elle est reçue en retard, falsifiée, illisible, endommagée ou incomplète ou autrement irrégulière;

  3. votre participation a été soumise au moyen de méthodes robotisées, automatisées, programmées ou de tout autre moyen illicite;

  4. votre participation ne respecte pas le présent Règlement officiel.

Le Commanditaire se réserve le droit de refuser toute participation pour tout autre motif, à sa discrétion.

7. QUELLES SONT LES CONDITIONS DE PARTICIPATION?

En participant au Concours :

  1. vous acceptez d’être lié par le présent Règlement officiel et par les décisions de la Banque Rogers, lesquelles sont définitives, exécutoires et absolues;

  2. vous déclarez et garantissez ce qui suit : (i) votre participation, y compris tout élément formant votre participation (votre nom, votre nom d’utilisateur, votre photo de profil, l’enregistrement de votre voix, etc., selon ce qui s’applique) et tout matériel soumis avec votre participation (par exemple, toute photo, toute vidéo, tout écrit ou tout autre élément soumis, selon ce qui s’applique) (tout élément et tout matériel, collectivement, le « Matériel de participation »), est originale et a été créée par vous; (ii) vous disposez de tous les droits nécessaires à l’égard de votre Matériel de participation pour participer au Concours, notamment, le consentement de tout tiers dont les renseignements personnels font partie de votre Matériel de participation; et (iii) votre Matériel de participation ne contient pas, ne représente pas et ne comporte pas de contenu inapproprié, répréhensible ou offensant, tel que déterminé par la Banque Rogers;

  3. vous comprenez et acceptez qu’aucun élément de votre participation, y compris votre Matériel de participation, ne vous sera retourné et qu’il pourrait faire l’objet d’une modération ou d’une modification par la Banque Rogers, selon ce qui est jugé approprié;

  4. vous accordez à la Banque Rogers le droit irrévocable d’utiliser votre Matériel de participation dans tout média partout dans le monde et à quelque fin que ce soit en lien avec le Concours (ou en lien avec tout concours semblable), notamment le droit d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter ou de traduire le Matériel de participation, ou d’en tirer des œuvres dérivées, sans vous fournir d’avis, de rémunération ni de contrepartie supplémentaire;

  5. vous renoncez à toute réclamation pour droits moraux à l’égard de toute utilisation de votre Matériel de participation par le Commanditaire aux termes des droits accordés dans le présent Règlement officiel;

  6. vous déchargez et libérez à perpétuité la Banque Rogers, Mastercard, McLaren et leurs sociétés mères, les membres de leur groupe et leurs filiales respectives, ainsi que toute autre entreprise associée au Concours, de même que tous leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, représentants, détenteurs de licence, successeurs et ayants droit respectifs et tout Service tiers (collectivement les « Renonciataires »), et vous acceptez de dégager et d’exonérer chacun des Renonciataires à l’égard des réclamations, dommages-intérêts ou responsabilités, notamment les coûts ou les pertes liés à des blessures corporelles, un décès, des dommages matériels, la perte ou la destruction de biens, résultant de quelque manière que ce soit de (i) votre participation au Concours, (ii) de l’attribution, de la réception, de la possession, de l’utilisation ou du mauvais usage d’un prix, en totalité ou en partie, incluant la participation à un voyage ou à toute activité en lien avec le prix, (iii) de l’utilisation de tout Matériel de participation et Matériel publicitaire (défini ci-dessous) conformément aux droits accordés aux termes du présent Règlement officiel, ou (iv) d’un manquement au présent Règlement officiel.

8. QUELS SONT LES PRIX DU CONCOURS?

Il y a quatre (4) prix voyages à gagner dans le cadre du Concours (désignés chacun comme un « Prix voyage »).

Chaque Prix voyage consiste en ce qui suit :

  • un voyage aller-retour en avion en classe économique pour le gagnant et un (1) invité (collectivement nommés les « Voyageurs ») à partir de l’aéroport international canadien le plus près de la résidence du gagnant (déterminé par la Banque Rogers) jusqu’à Londres, au Royaume-Uni, aux dates établies par la Banque Rogers, pour assister à l’événement Priceless Experience de Mastercard au McLaren Technology Centre, situé à Woking;

  • le transport terrestre entre l’aéroport et l’hôtel à Woking (« la Destination »);

  • deux (2) nuits d’hébergement (une [1] chambre standard en occupation double) à Destination ou près de la Destination dans un hôtel choisi par le Commanditaire à sa seule discrétion;

  • le souper pour les voyageurs aux Jours 1 et 2 du séjour à Destination ou près de la Destination et transport privé vers les restaurants;

  • une visite VIP commentée du McLaren Technology Centre (« MTC ») et transport privé pour s’y rendre et en revenir;

  • un sac-cadeau McLaren;

  • deux (2) cartes prépayées de deux cent cinquante livres britanniques sterling (250,00 £), chacune pour contribuer au paiement des repas restants pendant l’utilisation du Prix voyage.

Chaque Prix voyage est évalué à environ vingt-et-un mille huit cents dollars canadiens (21 800 $ CA). La valeur réelle peut différer en fonction des détails du prix, y compris la ville de départ.

Les modalités suivantes s’appliquent à tout Prix voyage attribué dans le cadre du présent Concours :

  1. Le gagnant pourrait être tenu de réserver le Prix voyage, ou d’effectuer le voyage, avant une date donnée, comme il est annoncé par le Commanditaire. Le Prix voyage ne donne pas droit à des milles aériens. Les réservations sont prises en fonction de la disponibilité au moment de la demande. Une fois les réservations effectuées, elles ne pourront en aucun cas être modifiées, à moins que le Commanditaire ou les fournisseurs du prix en décident autrement.

  2. Chaque Voyageur doit avoir atteint l’âge de la majorité dans la province ou le territoire où il réside, à moins d’être accompagné d’un parent ou d’un tuteur légal.

  3. Les Voyageurs pourraient devoir présenter une carte de crédit valide et reconnue à leur arrivée à l’hôtel situé à la Destination, afin de payer les dépenses engagées en excédent des frais normaux d’hôtel.

  4. Si le gagnant choisit de voyager avec un nombre d’invités inférieur au nombre d’invités prévu dans la description du prix fournie ci-dessus, aucune compensation supplémentaire ne sera versée à ce titre, en aucune circonstance.

  5. Les billets sont soumis à certaines conditions, telles qu’elles sont indiquées par les émetteurs. Des dates d’interdiction de voyager pourraient s’appliquer (et seraient déterminées par le Commanditaire).

  6. Les Voyageurs sont responsables de ce qui suit : leur transport pour se rendre à l’aéroport et en revenir; leur assurance voyage et leur assurance médicale; les documents de voyage; toutes les taxes applicables; et les dépenses supplémentaires non comprises dans le prix. Les Voyageurs pourraient devoir payer des frais non remboursables pour les taxes d’aéroport et les suppléments. De tels frais doivent être payés par carte de crédit avant le départ, conformément aux directives fournies par le Commanditaire ou les fournisseurs de prix.

  7. Les Renonciataires déclinent toute responsabilité à l’égard de ce qui suit : les annulations, modifications, retards, diversions ou autres changements apportés à l’itinéraire du voyage, les frais engagés en raison de toute modification apportée à l’itinéraire du voyage, des dommages-intérêts, des pertes ou des responsabilités dans le cas où un Voyageur se verrait refuser le droit de voyager en raison de restrictions émises par les autorités aéroportuaires ou pour tout autre motif.

  8. Le Commanditaire et les fournisseurs du prix se réservent le droit de disqualifier tout Voyageur ou de le retirer de toute activité à tout moment s’il ne coopère pas; a un comportement répréhensible ou abusif; refuse de respecter les règles, la réglementation ou les lois applicables; a causé des préjudices à des personnes ou des dommages à des biens (ou est susceptible d’en causer); a compromis la réputation du Commanditaire ou des fournisseurs du prix (ou est susceptible de la compromettre).

9. Y A-T-IL DES CONDITIONS RELIÉES AUX PRIX?

Tous les détails relatifs au prix seront déterminés par le Commanditaire à son entière discrétion. En plus des conditions relatives aux prix prévues ailleurs dans le présent Règlement officiel, tout prix attribué dans le cadre du Concours est assujetti aux conditions suivantes :

  1. À l’exception des cartes-cadeaux, des bons et des prix en argent, la valeur du prix mentionnée dans le présent Règlement officiel est approximative. Aucune compensation ne sera offerte si la valeur réelle d’un prix est inférieure à celle indiquée dans le présent Règlement officiel.

  2. Le Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de remplacer un prix, en totalité ou en partie, par un prix ou une composante d’un prix d’une valeur au moins équivalente à celle du prix annoncé si le prix ou une composante du prix ne peut être attribué pour quelque raison que ce soit.

  3. Si l’événement Priceless Experience de Mastercard est annulé pour quelque raison que ce soit, cette portion du prix sera considérée comme remise et ne sera pas substituée, sauf à la seule discrétion du Commanditaire;

  4. Le prix doit être accepté tel qu’il est décerné et il ne peut être transféré ni revendu, à moins que le Commanditaire en décide autrement. Le prix décerné pourrait ne pas correspondre exactement au prix annoncé. Le prix est fourni « tel quel », sans aucune déclaration ou garantie de quelque sorte de la part du Commanditaire.

  5. Une fois que le prix est attribué, y compris les Prix voyage, toute portion de celui-ci qui restera inutilisée sera considérée comme ayant fait l’objet d’une renonciation. Aucun prix ne sera remplacé s’il est perdu, détruit, endommagé ou volé ou, s’il s’agit d’un Prix voyage, s’il n’est pas accepté pour quelque raison que ce soit.

10. COMMENT LES GAGNANTS POTENTIELS SERONT-ILS CHOISIS?

Durant la semaine du 1er juin 2026 à Toronto, en Ontario, la Banque Rogers procédera à un tirage au sort parmi toutes les participations admissibles reçues. Quatre (4) participants seront choisis aléatoirement comme gagnants potentiels du Concours et seront avisés à l’aide des coordonnées fournies au moment de la participation. Tout gagnant potentiel qui ne répond pas à cet avis dans les trois (3) jours ouvrables, qui refuse un prix pour quelque raison que ce soit ou qui ne respecte pas les exigences indiquées dans le présent Règlement officiel, déterminées à l’entière discrétion du Commanditaire, sera disqualifié et, si le temps le permet, un autre gagnant potentiel pourra être sélectionné au hasard parmi tous les participants admissibles.

Si, en raison d’une erreur liée au processus de participation, au tirage ou à tout autre aspect du Concours, il y a plus de participants sélectionnés que prévu dans le présent Règlement officiel, un tirage au sort sera effectué parmi toutes les réclamations de prix valides après la date de clôture du Concours afin d’accorder le bon nombre de prix.

11. COMMENT UN GAGNANT POTENTIEL PEUT-IL ÊTRE DÉCLARÉ GAGNANT?

Avant d’être déclaré gagnant, tout gagnant potentiel doit :

  1. répondre correctement, sans aide et dans un temps limité, à une question d’aptitudes mathématiques posée par le Commanditaire;

  2. respecter le présent Règlement officiel;

  3. signer et retourner, dans les délais impartis, un formulaire de dégagement de responsabilité et de consentement à la publicité dûment rempli (la « Décharge de responsabilité »), ainsi que tout autre document raisonnablement exigé. Si le gagnant potentiel est mineur, un parent ou le tuteur légal de celui-ci devra signer et retourner la Décharge de responsabilité. À titre de condition de participation au prix, le Commanditaire peut exiger que les invités du gagnant signent et retournent, dans les délais impartis, une Décharge de responsabilité dûment remplie, ainsi que tout autre document raisonnablement exigé. Si un invité est mineur, un parent ou le tuteur légal de cet invité devra signer et retourner ces documents au nom de l’invité mineur; et

  4. à la demande du Commanditaire et à sa seule discrétion, fournir une preuve d’identité (sous une forme acceptable pour le Commanditaire, notamment une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement et indiquant l’adresse résidentielle) pour confirmer l’admissibilité ou pour réclamer un prix; ou fournir une preuve attestant qu’il est le titulaire autorisé du compte associé à la participation sélectionnée. De plus, le Commanditaire se réserve le droit d’utiliser comme preuve d’identité la voix du participant qui aura été enregistrée au moment de sa participation.

12. QUELLES SONT LES CHANCES DE GAGNER UN PRIX?

Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles reçues.

13. COMMENT PUIS-JE RÉCLAMER UN PRIX?

Une fois qu’un gagnant potentiel est déclaré gagnant, l’attribution du prix sera coordonnée sans délai. Tout gagnant qui omet de prendre possession du prix selon les directives sera réputé avoir renoncé à son prix.

14. SI JE SUIS DÉCLARÉ GAGNANT, EST-CE QUE JE VAIS FIGURER DANS UNE PUBLICITÉ?

Si vous êtes déclaré gagnant, le Commanditaire peut exiger que vous figuriez dans une publicité liée au Concours ou à tout concours semblable. En acceptant un prix, vous :

  1. accordez au Commanditaire le droit irrévocable d’enregistrer, de photographier ou autrement de documenter votre personne, votre ressemblance, votre voix ou toute déclaration que vous effectuez à l’égard du Concours ou du prix, par tous les moyens dont il dispose;

  2. acceptez que tout matériel ainsi recueilli, avec vos renseignements biographiques comme votre nom ou lieu de résidence, ou votre Matériel de participation (collectivement, ce matériel est appelé le « Matériel publicitaire »), soit utilisé par le Commanditaire ou par ses détenteurs de licence, successeurs ou ayants droit (collectivement, les « Parties publicitaires »), dans tout média, qu’il soit actuellement connu ou ultérieurement conçu, n’importe où dans le monde et pour toujours, à des fins de publicité ou de promotion dans le cadre du Concours ou de tout autre concours semblable. Toute utilisation du Matériel publicitaire peut comprendre la reproduction, la modification, l’adaptation ou la traduction de votre Matériel de participation, ou la création d’œuvres dérivées de celui-ci;

  3. reconnaissez que les Parties publicitaires ne seront pas tenues de vous rémunérer, de vous aviser ou de demander votre permission dans le cadre de leur utilisation de tout Matériel publicitaire, sauf si la loi l’interdit; et

  4. renoncez à tous les droits qui vous sont conférés ou pouvant autrement exister dans le cadre de toute utilisation du Matériel publicitaire par l’une des Parties publicitaires, y compris les droits moraux à l’égard du Matériel publicitaire.

15. DE QUELLE FAÇON MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SERONT-ILS RECUEILLIS, UTILISÉS ET DIVULGUÉS?

En participant au Concours, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels par la Banque Rogers et Mastercard aux fins de l’administration du Concours. Vos renseignements seront utilisés conformément au présent Règlement officiel.

En participant au Concours, vous reconnaissez également que vos renseignements personnels seront communiqués à des tiers ou à des fournisseurs sélectionnés avec soin aux fins de l’administration du Concours.

La Banque Rogers traitera vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), et, s’il y a lieu, à la Politique en matière de vie privée, laquelle peut être consultée à www.rogersbank.com/fr/privacy/. Mastercard traitera vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), et, s’il y a lieu, à sa Politique en matière de vie privée https://www.mastercard.com/ca/fr/regles-internationales-de-protection-de-la-vie-privee.html

Vos renseignements personnels pourraient être communiqués à un tiers ou à un fournisseur selon les modalités suivantes :

  1. aux fins de l’administration du Concours;

  2. pour recevoir des courriels commerciaux ou d’autres communications à caractère commercial (collectivement, les « Communications à caractère commercial ») de la part du Commanditaire ou d’autres parties au Concours. Vous pouvez décider de ne pas recevoir de Communications à caractère commercial en tout temps;

  3. pour coordonner la réalisation et la disposition en lien à l’attribution d’un prix en collaboration avec un fournisseur de prix; et

  4. à toute partie intéressée, comme une entité libérée de responsabilité, si on vous a demandé de signer et de retourner une Décharge de responsabilité ou tout autre document, conformément au présent Règlement officiel.

Vos renseignements personnels seront également communiqués à des tiers, si la loi le permet ou l’exige, ou avec votre consentement.

LA DIVULGATION PAR LA BANQUE ROGERS DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À UNE AUTRE PARTIE FERA EN SORTE QUE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SERONT ASSUJETTIS À LA POLITIQUE ET AUX PRATIQUES EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉE DE CETTE PARTIE.

16. COMMENT LES RENONCIATAIRES LIMITENT-ILS LEUR RESPONSABILITÉ?

Les Renonciataires n’assument aucune responsabilité quant à ce qui suit :

  1. des participations, des transmissions, des courriels, du courrier ou autres communications volés, en retard, incomplets, illisibles, inexacts, mal acheminés, perdus, brouillés, endommagés, retardés, non livrés, mutilés, altérés ou inintelligibles;

  2. toute erreur, omission, interruption, défectuosité ou tout délai de transmission, de traitement ou de communication;

  3. des pannes, des problèmes de fonctionnement ou des difficultés touchant du matériel informatique ou un logiciel, les téléphones, les lignes téléphoniques, les systèmes téléphoniques ou les connexions par réseau, par câble, par satellite, par serveur ou par site web;

  4. des erreurs d’impression, des coquilles ou autres erreurs figurant dans le présent Règlement officiel ou dans toute publicité ou tout autre document lié au Concours;

  5. toute information fausse ou inexacte, notamment si elle est diffusée par les utilisateurs d’un site web, résulte d’une falsification ou du piratage ou encore est causée par tout équipement ou programme associé au Concours ou utilisé dans le cadre de celui-ci;

  6. des préjudices ou des dommages à tout ordinateur ou autre appareil résultant de la participation au Concours, de l’utilisation de quelque site web que ce soit ou du téléchargement de matériel associé à celui-ci;

  7. toute personne désignée incorrectement ou par erreur comme un gagnant ou un gagnant potentiel; et/ou

  8. toute autre erreur ou difficulté ou tout autre problème de quelque nature que ce soit, d’origine humaine, mécanique, électronique ou autre, liée de quelque façon que ce soit au Concours, notamment les erreurs, problèmes ou difficultés liés à l’administration du Concours, au traitement des participations, aux publicités du Concours, à l’annonce d’un prix ou du gagnant d’un prix, ou liés à l’annulation ou au report d’un événement quel qu’il soit.

17. QUELLES LOIS S’APPLIQUENT AU CONCOURS?

Le Concours est assujetti aux lois et aux règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables. Toute tentative de nuire au bon déroulement du Concours pourrait contrevenir au Code criminel ou aux règles de droit civil. Le cas échéant, le Commanditaire se réserve le droit d’exercer des recours et de demander des dommages-intérêts dans la pleine mesure permise par la loi.

18. LE COMMANDITAIRE PEUT-IL ANNULER OU MODIFIER LE CONCOURS?

Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler, de modifier ou de suspendre le Concours ou de modifier le présent Règlement à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous ne pouvez pas modifier le présent Règlement officiel de quelque façon que ce soit.

19. LE COMMANDITAIRE POURRAIT-IL DISQUALIFIER OU EXCLURE QUELQU’UN D’UN CONCOURS?

Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier tout participant du Concours, ou empêcher tout participant de prendre part à un futur concours, si celui-ci a :

  1. revendu ou a tenté de revendre un prix, en totalité ou en partie;

  2. altéré ou a tenté d’altérer, ou a miné ou a tenté de miner, le bon déroulement du Concours et/ou le Site web du concours;

  3. donné de l’information fausse ou trompeuse;

  4. agi de manière déloyale ou inopportune, ou dans l’intention de déranger, de malmener, de menacer ou de harceler toute autre personne; et/ou

  5. enfreint le présent Règlement officiel.

20. QU’ARRIVE-T-IL SI LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL EST EN CONTRADICTION AVEC D’AUTRES DOCUMENTS RELATIFS AU CONCOURS?

En cas de contradiction ou d’incompatibilité entre le présent Règlement officiel et les divulgations ou les déclarations faites par le Commanditaire ou figurant dans d’autres documents liés au Concours, le présent Règlement officiel a préséance.

21. QU’ARRIVE-T-IL SI UNE PARTIE DU PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL DEVIENT INEXÉCUTOIRE OU CESSE DE S’APPLIQUER?

Si une partie du présent Règlement officiel est inexécutoire ou inapplicable sur le plan juridique, elle sera jugée non valide; cependant, le reste du texte du Règlement officiel continuera de s’appliquer.

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